Loi du 29 juillet 1881
CHAPITRE III : DE L'AFFICHAGE
En vigueur depuis le vendredi 10 décembre 2004
CHAPITRE III : DE L'AFFICHAGE, DU COLPORTAGE ET DE LA VENTE SUR LA VOIE PUBLIQUE→CHAPITRE III : DE L'AFFICHAGE
En vigueur du vendredi 29 juillet 1881 au jeudi 9 décembre 2004
CHAPITRE III : DE L'AFFICHAGE, DU COLPORTAGE ET DE LA VENTE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Paragraphe 1er : De l'affichage
Paragraphe 2 : Du colportage et de la vente sur la voie publique