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Loi du 24 mai 1834

sur les détenteurs d'armes ou de munitions de guerre

Abrogé21 décembre 2004
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Abrogé13 juin 1939

Créé le 24 mai 1834 · Abrogé le 13 juin 1939

(texte abrogé).

Créé le 24 mai 1834 · Abrogé le 21 décembre 2004

Tout individu qui, sans y être légalement autorisé, aura fabriqué, débité ou distribué de la poudre ou sera détenteur d'une quantité quelconque de poudre de guerre, ou de plus de deux kilogrammes de toute autre poudre, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, sans préjudice des autres peines portées par les lois.

Abrogé13 juin 1939

Créé le 24 mai 1834 · Abrogé le 13 juin 1939

(texte abrogé).

Créé le 24 mai 1834 · Abrogé le 21 décembre 2004

Les infractions prévues par les articles précédents seront jugées par les tribunaux correctionnels.

Les armes et munitions fabriquées, débitées, distribuées ou possédées sans autorisation seront confisquées.

Les condamnés pourront en outre, être placés sous la surveillance de la haute police pendant un temps qui ne pourra excéder deux ans.

En cas de récidive, les peines pourront être élevées jusqu'au double.

En vigueur du samedi 24 mai 1834 au lundi 20 décembre 2004

Loi du 24 mai 1834
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11