Créé le 24 mai 1834 · Abrogé le 13 juin 1939
(texte abrogé).
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sur les détenteurs d'armes ou de munitions de guerre
Abrogé par Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 art. 5 JORF 21 décembre 2004
Créé le 24 mai 1834 · Abrogé le 13 juin 1939
(texte abrogé).
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Abrogé par Ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 - art. 5 (V) JORF 21 décembre 2004
Créé le 24 mai 1834 · Abrogé le 21 décembre 2004
Tout individu qui, sans y être légalement autorisé, aura fabriqué, débité ou distribué de la poudre ou sera détenteur d'une quantité quelconque de poudre de guerre, ou de plus de deux kilogrammes de toute autre poudre, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, sans préjudice des autres peines portées par les lois.
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Créé le 24 mai 1834 · Abrogé le 13 juin 1939
(texte abrogé).
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Abrogé par Ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 - art. 5 (V) JORF 21 décembre 2004
Créé le 24 mai 1834 · Abrogé le 21 décembre 2004
Les infractions prévues par les articles précédents seront jugées par les tribunaux correctionnels.
Les armes et munitions fabriquées, débitées, distribuées ou possédées sans autorisation seront confisquées.
Les condamnés pourront en outre, être placés sous la surveillance de la haute police pendant un temps qui ne pourra excéder deux ans.
En cas de récidive, les peines pourront être élevées jusqu'au double.
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Abrogé par Ordonnance 60-529 1960-06-04 art. 12 JORF 8 juin 1960
Créé le 24 mai 1834 · Abrogé le 8 juin 1960
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Abrogé par Ordonnance 60-529 1960-06-04 art. 12 JORF 8 juin 1960
Créé le 24 mai 1834 · Abrogé le 8 juin 1960
(texte abrogé).
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Abrogé par Ordonnance 60-529 1960-06-04 art. 12 JORF 8 juin 1960
Créé le 24 mai 1834 · Abrogé le 8 juin 1960
(texte abrogé).
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Abrogé par Ordonnance 60-529 1960-06-04 art. 12 JORF 8 juin 1960
Créé le 24 mai 1834 · Abrogé le 8 juin 1960
(texte abrogé).
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Abrogé par Ordonnance 60-529 1960-06-04 art. 12 JORF 8 juin 1960
Créé le 24 mai 1834 · Abrogé le 8 juin 1960
(texte abrogé).
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Abrogé par Ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 - art. 5 (V) JORF 21 décembre 2004
Créé le 24 mai 1834 · Abrogé le 21 décembre 2004
Les peines portées par la présente loi seront prononcées sans préjudice de celles que les coupables auraient pu encourir comme auteurs ou complices de tous autres crimes. Dans le cas du concours de deux peines, la plus grave seule sera appliquée.
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Abrogé par Ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 - art. 5 (V) JORF 21 décembre 2004
Créé le 24 mai 1834 · Abrogé le 21 décembre 2004
Néanmoins, les condamnés pourront toujours être placés sous la surveillance de la haute police pendant un temps qui ne pourra excéder le maximum de la durée de l'emprisonnement prononcée par la loi.
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Abrogé depuis le mardi 21 décembre 2004
Abrogé parOrdonnance 2004-1374 2004-12-20 art. 5 JORF 21 décembre 2004
En vigueur du samedi 24 mai 1834 au lundi 20 décembre 2004