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Loi du 24 mai 1834

Article 11

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Article 11

Néanmoins, les condamnés pourront toujours être placés sous la surveillance de la haute police pendant un temps qui ne pourra excéder le maximum de la durée de l'emprisonnement prononcée par la loi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 1 mars 1994 au lundi 20 décembre 2004

En vigueur du samedi 24 mai 1834 au lundi 28 février 1994

Source : Légifrance