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Décret du 1 novembre 1936 RELATIF A LA PARTICIPATION DES INSTITUTIONS DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LIBRES A L'APPLICATION DE LA LOI SUR L'ONIC : OBLIGATION POUR CES INSTITUTIONS D'ADRESSER AU MINISTRE DE L'AGRICULTURE UNE DEMANDE DE PARTICIPATION
Décret du 8 septembre 1936 DE RECOLTE,ENGAGEMENT DE LIVRAISON