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Décret du 26 août 1936

RELATIF A L'ECHANGE DE BLE CONTRE DE LA FARINE OU DU PAIN

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APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 19 DE LA LOI DU 15-08-1936 DANS LES DEPARTEMENTS ET COMMUNES OU LA PRATIQUE DE L'ECHANGE EST UN USAGE LOCAL

OBLIGATION POUR LES PERSONNES SUSCEPTIBLES DE PRATIQUER L'ECHANGE, DE SOUMETTRE AU VISA DU MAIRE UNE DECLARATION CONFORME AU MODELE NO 1 ANNEXE AU PRESENT DECRET

LISTE DES PERSONNES ADMISES AU BENEFICE DU DROIT DE L'ECHANGE

Décret du 26 août 1936