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Loi du 14 juillet 1908
concernant les pensions sur la caisse des invalides de la marine
Abrogé1 décembre 2010
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Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 8 (V)
TITRE I : Des droits à la pension
Abrogé1 décembre 2010TITRE II : Des versements et prestations dus à la caisse des invalides
Abrogé1 décembre 2010TITRE III : Dispositions générales
Abrogé1 décembre 2010TITRE IV : Agents du service général
Abrogé3 janvier 1930TITRE V : Dispositions transitoires
Abrogé1 décembre 2010Par le Président de la République française :
A. FAILLIERES.
Le ministre des finances, J. CAILLAUX.
Le ministre de la marine GASTON THOMSON.
Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010
Abrogé parOrdonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010art. 8 (V)
En vigueur du mercredi 1 janvier 1908 au mardi 30 novembre 2010
Loi du 14 juillet 1908
TITRE I : Des droits à la pension
TITRE II : Des versements et prestations dus à la caisse des invalides
TITRE III : Dispositions générales
TITRE IV : Agents du service général
TITRE V : Dispositions transitoires