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Loi du 14 juillet 1908

concernant les pensions sur la caisse des invalides de la marine

Abrogé1 décembre 2010
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Par le Président de la République française :

A. FAILLIERES.

Le ministre des finances, J. CAILLAUX.

Le ministre de la marine GASTON THOMSON.

Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010

Abrogé parOrdonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010art. 8 (V)

En vigueur du mercredi 1 janvier 1908 au mardi 30 novembre 2010

Loi du 14 juillet 1908
TITRE I : Des droits à la pension
TITRE II : Des versements et prestations dus à la caisse des invalides
TITRE III : Dispositions générales
TITRE IV : Agents du service général
TITRE V : Dispositions transitoires