Aucun décret d’application rattaché à ce jour
Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Aucun décret d’application rattaché à ce jour
Sans article spécifique
Décret n°2007-858 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
Décret n°2007-811 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement financier de l'Institut de France et des académies
Décret n°2007-810 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement général de l'Institut de France et des académies