JORF n°0235 du 7 octobre 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 6 octobre 2025 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
- Décret du 6 octobre 2025 relatif à l'expédition des affaires courantes relevant du ministère des armées et des anciens combattants
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 septembre 2025 portant ouverture au titre de l'année 2026 de l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement dans le grade de capitaine pénitentiaire
- Arrêté du 1er octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe sur épreuves, externe sur titres, interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
- Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 2 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 2 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 octobre 2025 fixant les plafonds de remises, ristournes et autres avantages commerciaux et financiers assimilés de toute nature prévus à l'article L. 138-9 du code de la sécurité sociale
- Décision du 2 octobre 2025 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet)
- Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 5 octobre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
- Décret du 5 octobre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
- Décret du 5 octobre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
- Décret du 5 octobre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
- Ministère de la justice
- Décret du 5 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - M. CAYSSIALS (Thibault)
- Arrêté du 1er octobre 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère de la culture
- Décret du 5 octobre 2025 portant nomination dans le grade de professeur de 2e classe des écoles nationales supérieures d'architecture
- Décret du 5 octobre 2025 portant nomination et titularisation dans le grade de professeur de 2e classe des écoles nationales supérieures d'architecture
- Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-CF-04 du 26 mai 2025 modifiant la décision n° 2023-1124 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Pompadour Air Campagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio PAC
- Décision n° 2025-PO-07 du 10 septembre 2025 autorisant l'association Sologne FM à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sologne Radio
- Décision n° 2025-595 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100% pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100%
- Décision n° 2025-590 du 24 septembre 2025 modifiant la décision n° 2024-764 du 29 juillet 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Strasbourg étendu
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
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- Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
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