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Décret du 6 octobre 2025

relatif à l'expédition des affaires courantes relevant du ministère des armées et des anciens combattants

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Changement de responsabilités au ministère des armées

Résumé. Le ministre des armées quitte son poste et le Premier ministre prend ses responsabilités.

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 9 septembre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 5 octobre 2025 (Nomination des nouveaux ministres par décret) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 6 octobre 2025 (Démission du Premier ministre et de son gouvernement) relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

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Décharge des affaires courantes pour Bruno Le Maire

Résumé. Bruno Le Maire a demandé à ne plus s'occuper des affaires courantes de son ministère.

M. Bruno LE MAIRE, ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants, est, à sa demande, déchargé de l'expédition des affaires courantes.

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Transfert des responsabilités du ministre des armées

Résumé. Le Premier ministre prend les responsabilités du ministre des armées qui a quitté son poste.

Les attributions du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants, sont exercées par le Premier ministre.

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Publication d'un décret gouvernemental

Résumé. Un décret est publié au Journal officiel pour officialiser des changements dans les attributions ministérielles.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Décret du 6 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3