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Arrêté du 6 octobre 2025

portant délégation de signature (cabinet)

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Délégation de signature à la directrice de cabinet

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2025 autorise Mme Magali Valente, directrice de cabinet, à signer des actes pour la ministre de la culture.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 septembre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 5 octobre 2025 (Nomination des nouveaux ministres par décret) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2025 (Nominations au cabinet de la ministre de la culture) portant nomination au cabinet de la ministre de la culture,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 octobre 2025

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Délégation de signature à la directrice de cabinet

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2025 donne à Mme Magali Valente, directrice de cabinet, le pouvoir de signer des actes au nom de la ministre de la culture.

Délégation est donnée à Mme Magali VALENTE, directrice de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 8 octobre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2025.

Rachida Dati

En vigueur depuis le mercredi 8 octobre 2025

Arrêté du 6 octobre 2025
Article 1
Article 2