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Annexe

JORF n°0106 du 6 mai 2025

Arrêté du 5 mai 2025

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 44 946 164,76 € à titre d'attributions de produits,

Arrête :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires pour l’année fiscale 2025

Résumé Le gouvernement ouvre deux grands coffres d’argent (autorisation et paiement) à hauteur de près de 45 millions € chacun afin de financer les programmes du budget général.
Mots-clés : Budget Fiscalité Paiements publics

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 44 946 164,76 € en autorisations d'engagement et de 44 946 164,76 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 5 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

S. Robin