Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles R. 515-5 à R. 515-25 ;
Vu la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001, notamment son article 79 ;
Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, notamment son article 143,
Arrêtent :
Le montant du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement au titre de l'exercice 2024 est fixé à 54 013 118 euros.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 avril 2025.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
S. Bobin
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,
L. Pasquier de Franclieu