JORF n°0262 du 5 novembre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 29 octobre 2024 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 29 octobre 2024 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 29 octobre 2024 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 29 octobre 2024 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 30 octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la culture
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 29 octobre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Conventions collectives
- Ministère du travail et de l'emploi
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique commerces et services
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
- Avis relatif à l'extension d'un avenant la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-950 du 2 octobre 2024 autorisant l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (CDARS) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Courtoisie
- Décision n° 2024-951 du 2 octobre 2024 autorisant l'Association pour la communication juive à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio J
- Décision n° 2024-952 du 2 octobre 2024 autorisant l'association pour le progrès et la diffusion des cultures juives à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio J
- Décision n° 2024-953 du 2 octobre 2024 autorisant l'association pour la diffusion de tous les moyens de communication (DMC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Libertaire
- Décision n° 2024-954 du 2 octobre 2024 autorisant la SAS Radio Shalom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom
- Décision n° 2024-955 du 2 octobre 2024 autorisant l'association Radio Soleil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil
- Décision n° 2024-956 du 2 octobre 2024 autorisant l'association Fonds social juif unifié à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCJ
- Décision n° 2024-957 du 2 octobre 2024 autorisant l'Association franco-arménienne de communication (AFAC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé AYP FM
- Décision n° 2024-958 du 2 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2024-84 du 7 février 2024 délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
- Décision n° 2024-959 du 2 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2024-164 du 28 février 2024 délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2024-961 du 2 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2024-91 du 7 février 2024 délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2024-962 du 2 octobre 2024 autorisant la SAS Latina France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina
- Décision n° 2024-963 du 2 octobre 2024 autorisant l'association Les antennes de la relève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Néo
- Décision n° 2024-964 du 2 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2024-95 du 7 février 2024 délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2024-965 du 2 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2024-98 du 7 février 2024 délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Caisse des dépôts et consignations
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Assemblées parlementaires internationales
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Annonces