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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de fonction du président de la commission de la propriété intellectuelle
Résumé M. Thomas Andrieu reste président de la commission de la propriété intellectuelle pour trois ans supplémentaires.
Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 octobre 2024, M. Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, est renouvelé dans ses fonctions de président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle, pour une durée de trois ans.
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