JORF n°0262 du 5 novembre 2024

Arrêté du 30 octobre 2024

La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au cabinet de la ministre déléguée

Résumé Deux personnes sont nommées au cabinet de la ministre.

Sont nommés, à compter du 1er novembre 2024, au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance :
M. Paul VERGEZ-HONTA, conseiller spécial et affaires parlementaires ;
Mme Morgane SAVOYE-REYAL, cheffe adjointe de cabinet et affaires réservées.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 octobre 2024.

Agnès Canayer