Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cessation et nomination d'un notaire salarié
Résumé Mme JACQUET n'est plus notaire salariée à Bourg-en-Bresse et est nommée notaire à la même place.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme JACQUET (Léa, Claudia), épouse COLIN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE » à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), suivant arrêté du 18 avril 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC1810980A).
Mme JACQUET (Léa, Claudia), épouse COLIN, est nommée notaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), office créé.
1 version