JORF n°0262 du 5 novembre 2024

Arrêté du 28 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation d'un notaire salarié

Résumé Mme Sarah Freyssinet est nommée notaire salariée à Courbevoie.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2024, Mme FREYSSINET (Sarah, Clémentine, Geneviève, Germaine), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN et Hugues VIGROUX, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Courbevoie (Hauts-de-Seine).