JORF n°0262 du 5 novembre 2024

Arrêté du 29 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et cessation de fonctions de notaires

Résumé Mathieu Simon a été remplacé par Chantal Coutarel comme notaire associé à Bois-Guillaume.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2024, il est mis fin aux fonctions de M. SIMON (Mathieu, Pierre, Jean), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 137 R », à la résidence de Bois-Guillaume (Seine-Maritime).
Mme COUTAREL (Chantal), épouse LAVISSE, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 137 R », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bois-Guillaume (Seine-Maritime).