JORF n°0251 du 22 octobre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 16 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger)
- Arrêté du 18 octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 16 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 16 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 16 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 16 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 16 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 16 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'arrêt de la prise en charge par l'assurance maladie de spécialités pharmaceutiques au titre du dispositif d'accès direct prévu à l'article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 octobre 2024 portant inscription du coude myoélectrique pour prothèse externe du membre supérieur DYNAMICARM de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Arrêté du 17 octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap
- Décision du 16 octobre 2024 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
- Ministère du travail et de l'emploi
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
- Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
- Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche
- Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche
- Arrêté du 18 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la culture
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 10 octobre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 15 octobre 2024 portant admission à la retraite (conseillers techniques de la défense)
- Arrêté du 15 octobre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 octobre 2024 portant nominations au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
- Arrêté du 16 octobre 2024 portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation
- Arrêté du 16 octobre 2024 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap
- Ministère du travail et de l'emploi
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-927 du 2 octobre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Délibération n° 2024-20 du 9 octobre 2024 relative au référentiel déterminant les exigences techniques minimales applicables aux systèmes de vérification de l'âge mis en place pour l'accès à certains services de communication au public en ligne et aux plateformes de partage de vidéos qui mettent à disposition du public des contenus pornographiques
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2024-175 du 3 octobre 2024 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution d'électricité de la Régie municipale multiservices La Réole pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2024-176 du 3 octobre 2024 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution d'électricité de la Coopérative d'électricité de Saint Martin de Londres (CESML) pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2024-177 du 3 octobre 2024 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution d'électricité de la SICAE de la Somme pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2024-178 du 3 octobre 2024 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution d'électricité de la Société d'Economie Mixte Beauvois Distrelec pour les points de connexion en contrat unique
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Avis divers
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification du coude myoélectrique pour prothèse externe du membre supérieur DYNAMICARM visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Annonces