JORF n°0251 du 22 octobre 2024

Arrêté du 17 octobre 2024

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation de Joël Hamann

Résumé Joël Hamann devient conseiller diplomatique pour la ministre.

M. Joël HAMANN est nommé conseiller diplomatique au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, à compter du 2 octobre 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté du 17 octobre 2024

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 octobre 2024.

Catherine Vautrin