JORF n°0251 du 22 octobre 2024

Arrêté du 18 octobre 2024

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la conseillère parlementaire

Résumé Mme Delphine BESSON est devenue la conseillère parlementaire de la ministre depuis le 3 octobre.

Mme Delphine BESSON est nommée conseillère parlementaire au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, à compter du 3 octobre 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 octobre 2024.

Catherine Vautrin