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Arrêté du 18 octobre 2024

portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Izarn

Résumé. M. Izarn peut signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 (Nomination et attribution de responsabilités ministérielles) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2024 (Nomination de deux personnes à des postes clés) portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 octobre 2024

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Délégation de signature à M. Olric IZARN

Résumé. M. Izarn peut signer des papiers au nom du ministre, sauf les décrets, pour certaines tâches.

Délégation est donnée à M. Olric IZARN, directeur adjoint de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.

En vigueur depuis le 23 octobre 2024

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Publication de l'arrêté du 18 octobre 2024

Résumé. L'arrêté du 18 octobre 2024 est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2024.

Benjamin Haddad

En vigueur depuis le mercredi 23 octobre 2024

Arrêté du 18 octobre 2024
Article 1
Article 2