JORF n°0127 du 2 juin 2024

Décision du 31 mai 2024

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 8 mars 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un secrétaire administratif pour le Musée du Moyen Âge

Résumé M. Romuald GANGBO est nommé secrétaire administratif pour le Musée du Moyen Âge.

Après le troisième alinéa de l'article 2 de la décision du 8 mars 2021 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 1-2. M. Romuald GANGBO, secrétaire administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny” ; ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision

Résumé La décision est rendue publique au journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 mai 2024.

J.-F. Hebert