Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2024, est acceptée, sur leur demande, la démission de :

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Besançon :
Mme Françoise PELIER-BARDOUX, à compter du 31 décembre 2023.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rennes :
M. François TAINTURIER, à compter du 1er décembre 2023.

COUR D'APPEL DE RIOM

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Riom :
M. François KHEITMI, à compter du 31 août 2024.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Foix :
M. Jean-Paul LESCAT, à compter du 1er janvier 2023.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles :
M. Patricia ZAMBEAUX-BINOCHE, à compter du 8 mars 2024.
Ces magistrats sont radiés des cadres de la magistrature à cette même date.