JORF n°0127 du 2 juin 2024

Arrêté du 29 mai 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-6 et R. 4132-3,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation financière spécifique de formation pour l'année 2024 au ministère de l'intérieur

Résumé Le ministère de l'intérieur a 36 allocations financières pour la formation en 2024.

Au titre de l'année 2024, le nombre d'allocations financières spécifiques de formation mentionné à l'article L. 4132-6 du code de la défense est fixé, pour le ministère de l'intérieur, à 36.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié pour que tout le monde le voie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 mai 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud