JORF n°0127 du 2 juin 2024

Décision du 27 mai 2024

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - M. de SAINT POL (Thibaut) ;

Vu le décret du 8 février 2023 portant nomination de la déléguée générale au service national universel - Mme ORZECHOWSKI (Corinne) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics du Service National Universel

Résumé Mme Corinne ORZECHOWSKI a le droit de signer des contrats pour le Service National Universel.

Délégation est donnée à Mme Corinne ORZECHOWSKI, déléguée générale au service national universel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, dans la limite des attributions de la délégation générale au service universel et dans le cadre du programme 163, tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 mai 2024.

T. de Saint Pol