Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'achat d'électricité pour revente
Résumé La société PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE peut acheter et revendre de l'électricité à des clients non résidentiels.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 27 mai 2024, la société PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE, dont le siège social est situé 6, rue de la bienfaisance à Lavéra, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients non résidentiels.
La société PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.
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