JORF n°0125 du 31 mai 2022

Décision du 30 mai 2022

La directrice générale de l'administration et de la modernisation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu la décision du 6 avril 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les stagiaires et apprentis

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers pour les stagiaires et apprentis au nom du ministre, sauf pour les décrets.

Après l'article 5 de la décision du 6 avril 2022 susvisée est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Aline LENORMAND, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des stages et de l'apprentissage, et à Mme Christine FLOREANI, secrétaire de chancellerie, adjointe au chef du bureau des stages et de l'apprentissage, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux stagiaires et apprentis, à l'exclusion des décrets. »

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour divers actes administratifs au sein du ministère des affaires étrangères

Résumé Des employés du ministère des affaires étrangères peuvent signer certains documents administratifs.

L'article 6 de la décision du 6 avril 2022 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Etienne PROVOST, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du centre de l'audiovisuel et de la formation en ligne, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'audiovisuel et la formation en ligne.
« Délégation est donnée à Mme Corinne CRESPEL-SAOUT, secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des concours et des examens professionnels, et à Mme Marie-Laure BOZZI, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des concours et des examens professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets. Délégation est donnée à M. Dominique DOUDET, conseiller des affaires étrangères, secrétaire général de l'Institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets.
« Délégation est donnée à Mme Aurélie MOCOEUR, secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de la cellule budgétaire de l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie et à Mme Marie-Hélène OGIER, adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agente chargée des fonctions budgétaires et comptables à l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie, du bureau des stages et de l'apprentissage et du bureau des concours et des examens professionnels. »

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2022.

H. Tréheux-Duchêne