JORF n°0125 du 31 mai 2022

Arrêté du 24 mai 2022

La directrice des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 modifié relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la fonction d'un administrateur d'État

Résumé M. Guillaume Delaloy est maintenant adjoint au sous-directeur du droit de la commande publique.

Le 2e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er septembre 2021 susvisé est modifié comme suit :
« M. Guillaume Delaloy, administrateur d'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur du droit de la commande publique ; ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté sera publié officiellement le 31 mai 2022.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 mai 2022.

L. Bédier