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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enquête proposée sur l'annulation du contrat de sous-marins

Résumé. Des sénateurs veulent enquêter sur l'annulation d'un contrat de vente de sous-marins à l'Australie.

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Enquête sur la rupture du contrat des sous-marins australiens

Résumé. Des sénateurs proposent de créer une commission d'enquête sur l'annulation du contrat de vente de sous-marins à l'Australie.

Sénat
Troisième session extraordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Document enregistré à la Présidence du Sénat le lundi 20 septembre 2021
Dépôt d'une proposition de résolution

N° 838 (2020-2021) Proposition de résolution présentée par Mme Nathalie GOULET, MM. Laurent LAFON, Jean-Marie MIZZON, Pierre-Antoine LEVI, François BONNEAU, Mme Nadia SOLLOGOUB, MM. Michel CANÉVET, Vincent DELAHAYE, Michel LAUGIER, André REICHARDT, Mmes Françoise FÉRAT et Annick JACQUEMET, tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de la rupture du contrat de vente de douze sous-marins à l'Australie et ses conséquences sur les plans industriel et stratégique, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

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