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Arrêté du 2 août 2021

relatif à l'expérimentation de l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) dans les zones à visibilité réduite sur autoroutes, dans les cas d'intervention d'urgence

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test de flèches lumineuses d'urgence sur les autoroutes

Résumé. Un test de trois ans est lancé pour utiliser des flèches lumineuses d'urgence sur les autoroutes, pour améliorer la sécurité lors des interventions.

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation) et R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment l'article 133 de la huitième partie ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 septembre 2021

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Test de flèches lumineuses sur autoroutes

Résumé. Un test de trois ans est lancé pour utiliser des flèches lumineuses d'urgence dans les zones peu visibles des autoroutes, pour améliorer la sécurité lors des interventions.

Vu la demande d'expérimentation du 24 mars 2021 du président de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA), mandatée par la société d'autoroutes Esterel-Côte d'Azur (ESCOTA) pour l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) dans les zones à visibilité réduite sur autoroutes, dans les cas d'intervention d'urgence, il est dérogé aux dispositions de l'article 133 de la huitième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée, afin d'expérimenter l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) dans les zones à visibilité réduite sur certaines autoroutes, dans les cas d'intervention d'urgence.
Ce dispositif est expérimenté sur l'ensemble du réseau autoroutier géré par la société d'autoroutes ESCOTA.
Il est expérimenté pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport d'étape et d'un rapport final d'évaluation. Ces deux rapports sont remis à la déléguée à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport ; le premier dans un délai d'un an après la mise en œuvre de la signalisation expérimentale et le second dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.

En vigueur depuis le 22 septembre 2021

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Notification et gestion des incidents liés à la signalisation expérimentale

Résumé. Si un problème grave arrive avec les panneaux de signalisation expérimentaux, on doit le dire aux responsables et ils peuvent arrêter ou changer l'expérimentation.

En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport doivent en être informées par voie électronique aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected].
En fonction des circonstances, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

En vigueur depuis le 22 septembre 2021

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Nomination du président d'Escota pour exécuter l'arrêté

Résumé. Le président d'Escota doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel

Le président de la société d'autoroutes ESCOTA est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nouveau système de signalisation sur les autoroutes

Résumé. Un nouveau système de signalisation avec des flèches lumineuses et des infos en temps réel est testé sur les autoroutes.

Fait le 2 août 2021.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

Le chef de la MARRN,

E. Ollinger

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

En vigueur depuis le mercredi 22 septembre 2021

Arrêté du 2 août 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe