JORF n°0220 du 21 septembre 2021

Arrêté du 17 septembre 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-2 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment le VII de son article 3 ;

Vu le décret n° 2021-1161 du 8 septembre 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie ;

Vu la demande du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et du président de la Nouvelle-Calédonie en date du 17 septembre 2021 de bénéficier de l'intervention de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie ;

Considérant que la circulation particulièrement active du virus SARS-CoV-2 en Nouvelle Calédonie, qui a justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire par le décret du 8 septembre 2021 susvisé et la prorogation de son échéance au 15 novembre 2021 par la loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer, entraîne des tensions significatives sur l'offre de soins locale ; qu'il convient dès lors, ainsi que l'ont demandé le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et le président de la Nouvelle-Calédonie, de mobiliser la réserve sanitaire pour apporter un appui aux services hospitaliers dans ce territoire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie

Résumé Des médecins réservistes vont aider en Nouvelle-Calédonie pendant plusieurs semaines.

A compter du 22 septembre 2021, la réserve sanitaire est mobilisée pour renforcer les services de santé en Nouvelle-Calédonie et permettre, par roulement, l'intervention effective de 300 réservistes sanitaires pour une durée de trois semaines renouvelable deux fois puis de 40 réservistes sanitaires jusqu'au 4 décembre 2021.

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Article 2

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Affectation des réservistes en Nouvelle-Calédonie

Résumé Le chef de la Nouvelle-Calédonie décide qui reçoit les réservistes pour une mission

La présidence de la Nouvelle-Calédonie affecte les réservistes à l'autorité désignée pour réaliser la mission.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication de l'arrêté

Résumé La directrice de la santé publique doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

M.-P. Planel