Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires)Art. L.3132-1La réserve sanitaire pour les urgences sanitairesLa réserve sanitaire est une équipe d'urgence qui aide en cas de catastrophe ou de grave menace pour la santé. et L. 3134-2 (Affectation des réservistes sanitaires en cas d'urgence)Art. L.3134-2Affectation des réservistes sanitaires en cas d'urgenceLe directeur général de l'agence régionale de santé peut affecter des réservistes pour aider en cas d'urgence sanitaire. ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire)Adaptation des règles face à la crise sanitaireCette loi adapte les règles pour faire face à la crise sanitaire, en modifiant les mesures d'isolement, les données de santé, les aides aux entreprises et aux jeunes majeurs, ainsi que l'organisation des élections. modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment le VII de son article 3 (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire en Guyane)Art. 3Prorogation de l'état d'urgence sanitaire en GuyaneL'état d'urgence sanitaire en Guyane dure jusqu'au 30 septembre 2021. ;
Vu le décret n° 2021-1161 du 8 septembre 2021 (Décret plaçant la Nouvelle-Calédonie en état d'urgence sanitaire)Décret plaçant la Nouvelle-Calédonie en état d'urgence sanitaireLa Nouvelle-Calédonie est placée en état d'urgence sanitaire à partir du 9 septembre 2021, et les ministres doivent appliquer ce décret immédiatement. déclarant l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie ;
Vu la demande du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et du président de la Nouvelle-Calédonie en date du 17 septembre 2021 de bénéficier de l'intervention de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie ;
Considérant que la circulation particulièrement active du virus SARS-CoV-2 en Nouvelle Calédonie, qui a justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire par le décret du 8 septembre 2021 susvisé (Décret plaçant la Nouvelle-Calédonie en état d'urgence sanitaire)Décret plaçant la Nouvelle-Calédonie en état d'urgence sanitaireLa Nouvelle-Calédonie est placée en état d'urgence sanitaire à partir du 9 septembre 2021, et les ministres doivent appliquer ce décret immédiatement. et la prorogation de son échéance au 15 novembre 2021 par la loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire en outre-mer)Prolongation de l'état d'urgence sanitaire en outre-merLa loi prolonge l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires d'outre-mer jusqu'au 15 novembre 2021. autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer, entraîne des tensions significatives sur l'offre de soins locale ; qu'il convient dès lors, ainsi que l'ont demandé le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et le président de la Nouvelle-Calédonie, de mobiliser la réserve sanitaire pour apporter un appui aux services hospitaliers dans ce territoire,
Arrête :