JORF n°0219 du 19 septembre 2021

Décret du 17 septembre 2021

Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2021, M. Claude BELLENGER, conseiller à la Cour de cassation, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 mars 2022.