JORF n°0219 du 19 septembre 2021

Arrêté du 8 septembre 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale, notamment ses articles 114-5 et 122-7,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé Cet article change une règle d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 114-5 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 6 juin 2006

Résumé Un arrêté de septembre 2021 change une règle de juin 2006.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 122-7 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution et la publication de l'arrêté

Résumé Ces trois responsables doivent faire appliquer et publier l'arrêté.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la sécurité intérieure et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux