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Arrêté du 8 septembre 2021

modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Équipements de sécurité pour la police nationale

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2021 autorise les policiers à utiliser des équipements de force intermédiaire et des gaz lacrymogènes pour leurs interventions.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale, notamment ses articles 114-5 et 122-7,

Arrête :

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Équipement des policiers en moyens de force intermédiaire

Résumé. Les policiers nationaux reçoivent des équipements de force intermédiaire pour une contrainte proportionnée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 114-5 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 114-5
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Autorisation d'utilisation de gaz lacrymogènes pour les scientifiques de la police

Résumé. Les scientifiques de la police nationale peuvent maintenant utiliser des gaz lacrymogènes pour leur sécurité lors des interventions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 122-7 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 122-7

En vigueur depuis le 20 septembre 2021

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Chargés de l'exécution et la publication de l'arrêté

Résumé. Ces trois responsables doivent faire appliquer et publier l'arrêté.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la sécurité intérieure et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur depuis le lundi 20 septembre 2021

Arrêté du 8 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3