JORF n°0219 du 19 septembre 2021

Arrêté du 14 septembre 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 7 avril 2021 par lequel l'association d'organisations de producteurs porc Grand Ouest valide la demande la reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur porcin ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 1er juillet 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une association d'organisations de producteurs

Résumé Une association de producteurs de porc est reconnue à Rennes.

La reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs est accordée à l'Association d'organisations de producteurs Porc Grand Ouest (AOP Porc Grand Ouest) dont le siège social est situé à Rennes (Ille-et-Vilaine), sous le numéro AOP-35-72-N5, dans le secteur porcin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'association d'organisations de producteurs.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 septembre 2021.

Julien Denormandie