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Arrêté du 2 novembre 2020

modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté concernant la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 2 novembre 2020 met à jour un ancien arrêté de 2011 et est publié au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2019-138 du 26 février 2019 relatif aux dispositions indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2011 (Primes et aides à la mobilité pour les fonctionnaires) modifié relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 (Modification des primes pour les agents publics mutés) fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône du 15 octobre 2019,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 19 octobre

Résumé. L'arrêté du 2 novembre 2020 modifie l'arrêté du 19 octobre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2011Art.
- Arrêté du 19 octobre 2011
Art. null

En vigueur depuis le 18 novembre 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, secrétaire général,

J.-B. Albertini

En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2020

Arrêté du 2 novembre 2020
Article 1
Article 2