JORF n°0278 du 17 novembre 2020

Arrêté du 12 novembre 2020

La chef du service de l'inspection générale des finances,

Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 février 2012 portant nomination du chef du service de l'inspection générale des finances,

Arrête :

Article 1

M. Thomas ESPEILLAC, inspecteur des finances, chargé de mission auprès de la chef de service, et M. Bernard POIRIER, administrateur civil hors classe, chef des services administratifs et financiers, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables.

Article 2

M. Thierry SAINTE-CLAIRE, attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du bureau de la gestion administrative et financière, et Mme Annie SAVIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du bureau de la logistique, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.

Article 3

L'arrêté du 11 juin 2019 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2020.

M.-C. Lepetit