Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la commercialisation des vélos à assistance électrique
Résumé. Un décret précise les règles de sécurité pour les vélos, notamment ceux à assistance électrique, et prolonge leur commercialisation jusqu'à épuisement des stocks.
Le décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixe les exigences de sécurité concernant les bicyclettes.
Le présent avis complète l'avis (NOR ECOI1903678V) du 16 février 2019 établissant la liste de références des normes mentionnées à l'article 4-1° du décret précité de telle sorte que les cycles à assistance électrique conformes à la norme NF EN 15194+A1 (janvier 2012) peuvent être mis sur le marché jusqu'au 31 août 2020 et commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
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