JORF n°0167 du 8 juillet 2020

Décision du 3 juillet 2020

Par décision de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 3 juillet 2020, l'agrément en qualité de contrôleur technique est accordé, pour une durée d'un an à compter de la présente décision, à la société ALLIANCE CONTROLE BATIMENT, 6, rue des Petits-Champs, 91100 VILLABE, pour le domaine A1, défini à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
« A1. - Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments. »