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Propositions pour les zones rurales et lutte contre la radicalisation

Résumé. Un sénateur veut améliorer le financement des zones rurales et un rapport étudie comment combattre la radicalisation islamiste.

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Réformes proposées au Sénat

Résumé. Un sénateur propose de changer la façon dont l'argent est donné aux zones rurales, tandis qu'un rapport examine comment lutter contre la radicalisation islamiste.

Sénat
Session extraordinaire de 2019-2020

Documents parlementaires
Document enregistré à la présidence du Sénat le lundi 6 juillet 2020
Dépôt d'une proposition de loi

N° 594 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Hervé MAUREY, visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Document enregistré à la présidence du Sénat le mardi 7 juillet 2020
Dépôt d'un rapport de commission d'enquête

N° 595 (2019-2020) Rapport fait par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO au nom de la commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre, créée le 14 novembre 2019 à l'initiative du groupe Les Républicains, en application de l'article 6 bis du Règlement du Sénat.

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