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Annexe

Arrêté du 24 juin 2020

portant modification de l'arrêté du 14 avril 2020 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation

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Dérogation pour les admissions en santé à Lille

Résumé. L'arrêté autorise l'université de Lille et l'institut catholique de Lille à déroger aux règles d'admission pour certaines formations en santé pendant deux ans.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 631-1-1 (Conditions d'admission en santé) ;

Vu le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique, notamment son article 6 (Modifications des règles d'accès aux études de santé) ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2020 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation (Conditions d'admission en santé),

Arrêtent :

Article 1

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Ajout d'établissements autorisés à déroger aux règles d'admission

Résumé. L'arrêté ajoute l'université de Lille et l'institut catholique de Lille à la liste des établissements autorisés à déroger dans la limite de 70 % du nombre total de places proposées pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 modifié

Article 2

En vigueur depuis le 9 juillet 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2020 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 juin 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

S. Decoopman

En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 2020

Arrêté du 24 juin 2020
Article 1
Article 2
Annexe