Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 631-1-1 (Fixation des places dans les formations de santé)Art. R.631-1-1Fixation des places dans les formations de santéLes universités fixent le nombre de places en médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique selon des règles nationales. ;
Vu le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique, notamment son article 6 (Modifications des règles d'accès aux études de santé)Art. 6Modifications des règles d'accès aux études de santéUn décret modifie les règles d'accès aux études de santé à partir de 2020, avec des exceptions temporaires pour certains étudiants. ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2020 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation (Fixation des places dans les formations de santé)Art. R.631-1-1Fixation des places dans les formations de santéLes universités fixent le nombre de places en médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique selon des règles nationales.,
Arrêtent :