JORF n°0167 du 8 juillet 2020

Arrêté du 1er juillet 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 1er juillet 2020, cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports :
M. Rudy ROPITAL.