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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'habilitation pour le contrôle des matières nucléaires
Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2020 retire l'habilitation de M. Rudy Ropital pour contrôler les matières nucléaires.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 1er juillet 2020, cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense (Rôle et obligations des inspecteurs de la sécurité nucléaire) et perd la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports :
M. Rudy ROPITAL.
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