JORF n°0088 du 10 avril 2020

Arrêté du 23 mars 2020

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 23 mars 2020, M. Marc VAN-BELLE, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de La Réunion, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2020, en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.