Article 1
M. Patrice JOLY, sénateur, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le plan national en faveur des territoires ruraux.
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JORF n°0098 du 26 avril 2019
Décret du 25 avril 2019
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 et LO 297,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 avril 2019.
Edouard Philippe