JORF n°0098 du 26 avril 2019

Arrêté du 23 avril 2019

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment son article R. 4241-38,

Arrête :

Article 1

Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, l'autorisation d'interruption de la navigation prévue à l'article R. 4241-38 peut atteindre exceptionnellement seize heures entre le 29 avril 2019 et le 1er mai 2019, pour permettre la manifestation nautique des 24 heures motonautiques internationales de Rouen dans le département de Seine-Maritime. Une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre le passage des bateaux.

Article 2

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

M. Papinutti