JORF n°0098 du 26 avril 2019

Délibération du 5 février 2019

Par délibération du 5 février 2019, le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane a approuvé :

- le projet d'avenant n° 2 à la convention conclue le 6 mai 2015 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS H Média Antilles-Guyane ;
- le projet d'avenant n° 2 à la convention conclue le 20 juillet 2016 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Guyane Média.

Ces projets ont été signés par les parties le 25 février 2019.
Les avenants susvisés figurent aux annexes 1 à 2.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane,

D. Pruvost