Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 décembre 2018 > > Art. 1 > >
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JORF n°0045 du 22 février 2019
Arrêté du 14 février 2019
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 11 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 12 octobre 2018 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 20 décembre 2018,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 décembre 2018 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2018 > > Art. 1 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2018 > > Art. 2 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2018 > > Art. 1 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2018 > > Art. 1 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2018 > > Art. 1 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2018 > > Art. 1 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2018 > > Art. 2 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2018 > > Art. 1 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2018 > > Art. 2 > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2018 > > Art. 1 > >
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Article 13
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 février 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim,
R. Johais