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Arrêté du 14 février 2019

portant modification des arrêtés du 11 décembre 2018 et 27 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

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La ministre du travail,

Vu l'arrêté du 11 décembre 2018 (Modification des certifications professionnelles) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 (Liste des certifications professionnelles enregistrées en France) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 12 octobre 2018 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 20 décembre 2018,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des certifications professionnelles

Résumé. L'arrêté modifie la liste des certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, en précisant leur niveau, durée et organisme délivrant.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des certifications professionnelles

Résumé. L'arrêté modifie la liste des certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, en précisant leur niveau, durée et organisme délivrant.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 février 2019

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La ministre du travail doit s'occuper de la mise en place de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim,

R. Johais

En vigueur depuis le samedi 23 février 2019

Arrêté du 14 février 2019
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