Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2253-1, L. 5111-4 et L. 5217-2 ;
Vu la délibération du conseil de la métropole de Bordeaux en date du 18 décembre 2015 ;
Vu les statuts de la société par actions simplifiée « Société de réalisation immobilière et d'aménagement de l'Université de Bordeaux » ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
La métropole de Bordeaux est autorisée à participer au capital de la société de réalisation immobilière et d'aménagement de l'Université de Bordeaux pour un montant au plus égal à 126 946 €, sous réserve que la part du capital détenue par les collectivités territoriales et leurs groupements ne dépasse à aucun moment 33 %.
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Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 février 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales,
Sébastien Lecornu