Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2018 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu la demande d'agrément de la société CCE & C envoyée par courrier du 15 mai 2018 ;
Vu la demande d'agrément du CEREMA envoyée par courrier du 28 juin 2018 ;
Vu la demande d'agrément de la société SETMO envoyée par courrier du 20 juillet 2018 ;
Vu la demande d'agrément du conseil départemental de la Charente-Maritime envoyée par courrier du 6 août 2018 ;
Vu la demande d'agrément de la société WSP Global Inc. envoyée par courrier du 30 août 2018 ;
Vu la demande d'agrément de la société PYRITE Ingénierie envoyée par courrier du 17 septembre 2018,
Arrête :
Sont titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 15 novembre 2017, les organismes figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.
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Sont titulaires, à compter de la publication du présent arrêté, d'un ou plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe 2 au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés, à compter de la publication du présent arrêté.
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Le directeur général de la prévention des risques et la directrice de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 février 2019.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé
La directrice de l'énergie,
V. Schwarz