Article 1
M. Alain PEREA, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la régulation des populations de grand gibier et la réduction de leurs dégâts.
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JORF n°0256 du 6 novembre 2018
Décret du 5 novembre 2018
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 novembre 2018.
Edouard Philippe